Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site clickandsleep.fr.

Le site clickandsleep.fr est accessible à l’adresse suivante : www.clickandsleep.fr (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales », ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

Conformément à l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site est précisée ci-dessous :

1.1 L’éditeur

• Dénomination ou raison sociale : C&B IMMO
• Siège social : 9 avenue Jean Monnet, 12000 Rodez
• Numéro de téléphone : 06 60 30 19 96
• Nom du responsable de la rédaction/gestion du site : Benjamin Marvalin
• Structure juridique : SARL
• SIRET : 90503394000016
• TVA : FR52905033940
• APE : 6820A

(ci-après « L’Editeur »)

1.2 L’hébergement

Le site clickandsleep.fr est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

(ci-après « L’Hébergeur »)

1.3 Les utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site clickandsleep.fr

(ci-après les « Utilisateurs »)

Article 2 – Accessibilité

Le Site est en principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données et Loi Informatique et Libertés

Le site clickandsleep.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4 – Politique de cookies

Le site clickandsleep.fr peut éventuellement recourir aux techniques de « cookies » pour traiter des statistiques et des informations sur le trafic, faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort des Utilisateurs. Conformément à la législation européenne, le site clickandsleep.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. Les Utilisateurs sont libres d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de leur navigateur internet.

Article 5 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@clickandsleep.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

L’équipe de clickandsleep.fr vous souhaite une excellente navigation !